Conditions d'utilisation

Mise à jour le 12 janvier 2022

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Vesta Health Technologies inc. est une société incorporée sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé au 18, rue Picasso à La Prairie, dans la province de Québec (J5R 5Y5) (ci-après « Vesta »). Vesta opère le site Internet https://getvesta.co (ci-après la « Plateforme »). En décidant d’utiliser la Plateforme, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte avoir lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement de la Plateforme.

Utilisation de la Plateforme

Vesta opère une Plateforme permettant de mettre en relation des infirmières et infirmiers et des Québécoises et Québécois de tous âges afin que ces derniers puissent obtenir des soins personnalisés à domicile. Dans tous les cas, l’Utilisateur reconnaît qu’aucune relation de type patient-soignant ou conseiller-client n’est formée avec Vesta lorsque l’Utilisateur accède ou utilise, de quelque manière que ce soit, la Plateforme.

Bien que la Plateforme soit accessible en tout temps, il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Vesta n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Vesta ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Vesta se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur.

La Plateforme et son contenu ne peuvent être utilisés qu’aux fins énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme à d’autres fins, et vous ne devez pas essayer de le faire. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, vous ne devez pas modifier la Plateforme et son contenu et ne devez pas empêcher l’accès à la Plateforme ni nuire à son opération, et ne devez pas essayer de le faire.

L’Utilisateur s’engage notamment, mais non limitativement, à ne pas :

  • Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
  • Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés aux sites ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
  • Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres de la Plateforme ou des sites affiliés ou reliés ;
  • Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
  • Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou leur contenu;
  • Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelles ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquelles l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

Propriété intellectuelle

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Vesta.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme, sont des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont la propriété exclusive de Vesta.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Vesta incluent, non exhaustivement, tous les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Vesta, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Vesta. L’information est protégée en vertu de la législation sur les droits d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété intellectuelle, des Marques de commerce ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Liens vers des sites internet externes

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Comme il s'agit de tiers et que Vesta n’a aucune affiliation avec ces derniers, Vesta n’aucun contrôle sur ces sites Internet externes. Par conséquent, Vesta ne peut être tenue responsable et n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité et l'intégralité de l'information contenue dans ces sites, de même que les pratiques en matière de collecte de données et de protection de la vie privée, lesquelles sont distinctes et indépendantes de celles de Vesta. Vesta n’assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces sites Internet externes, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Renseignements personnels

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Avis de non-responsabilité, exclusion de garantie et indemnisation

Vesta ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence, ni le contenu de l’information présente sur la Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné.

Toute information présente sur la Plateforme, les sections, blogues, vidéos ou autres méthodes de communication de la Plateforme de Vesta ne saurait constituer un avis médical, commercial ou tout autre avis professionnel de ce type. L’information doit être utilisée uniquement à des fins pédagogiques générales. Pour obtenir un avis ou un conseil adapté à votre situation, veuillez consulter un professionnel.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Vesta ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu.

À titre d’Utilisateur, vous indemniserez Vesta, et le dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais attribuables à l’utilisation de la Plateforme et à la violation de ces Conditions d’utilisation. De plus, Vesta se réserve le droit de cesser de vous fournir ses services si vous violez les présentes Conditions d’utilisation.

Droits applicables et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une des dispositions des conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur.

Modification de ces conditions

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Vesta se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue votre accord quant à ces Conditions d’utilisation et ses mises à jour.

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